 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
439 |
Page(s) |
p. 9-50 |
Ref |
129014 |
|
Ce dossier présente les nouvelles règles comptables applicables depuis le 1er janvier 2016, suite aux textes qui ont transposé la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013 dans le référentiel comptable français. Les principales modifications de fond concernent l'amortissement et la dépréciation des incorporels, en particulier du fonds commercial, du mali technique de fusion et, en consolidation, du goodwilll et des parts de marché. Sommaire : I- Cadre général des nouvelles règles d'amortissement A- Contexte B- Caractère amortissable : nouveau critère de durée limitée d'utilisation C- Analyse du caractère limité de la durée d'utilisation D- Durée non limitée à l'origine devenue limitée II- Cadre général des nouvelles règles de dépréciation des immobilisations A- Indices de perte de valeur et tests de dépréciation : rappels B- Nouveauté : test de dépréciation au niveau d'un groupe d'actifs C- La valeur vénale : précisions D- Valeur d'usage : un calcul actualisé proche de celui d'IAS 36 E- Articulation entre amortissement et dépréciation III- Le nouveau traitement du fonds commercial en 2016 A- Définition du fonds commercial acquis B- Durée d'utilisation présumée non limitée C- Durée d'utilisation limitée D- Simplification ouverte aux petites entreprises : amortissement sur 10 ans E- Reprises de dépréciation du fonds commercial interdites F- Première application prospective des nouvelles règles fin 2016 IV- Le nouveau traitement du mali technique de fusion en 2016 A- Affectation extra-comptable avant 2016 B- À partir de 2016, affectation comptable du mali technique aux actifs concernés C- Reclassement à l'ouverture de 2016 avec réexamen possible des plus-values existantes V- L'annexe des comptes sociaux : règles restructurées A- Un contenu fonction de la catégorie d'entreprises B- Seuils des catégories : rappel VI- Obligation et exemptions d'établir des comptes consolidés en 2016 A- Obligation de consolider : l'influence notable n'est plus un critère B- Exemption de consolidation des groupes de taille modeste : seuils relevés C- Exemption pour contrôle de filiales remis en cause par des restrictions sévères et durables VII- Le nouveau traitement du goodwill à partir de 2016 A- Le goodwill : de quoi parle-t-on ? B- Les anciennes règles C- Ce qui change pour les exercices ouverts en 2016 VIII- Le sort des parts de marché en 2016 A- Fin de l'artifice comptable B- Modalités pratiques de reclassement au bilan d'ouverture de l'exercice 2016 IX- Autres modifications concernant les comptes consolidés A- Impossibilité d'imputer le goodwill sur les capitaux propres B- Le « pooling of interest » réservé aux seuls regroupements sous contrôle commun C- Modifications formelles liées aux nouvelles règles relatives à l'écart d'acquisition D- Modifications à venir X- Première application des nouvelles règles dans les comptes consolidés A- Cas d'une durée d'utilisation limitée de l'écart d'acquisition B- Cas d'une durée d'utilisation illimitée XI- Présentation de l'information dans l'annexe consolidée A- Information liée à l'entrée dans le périmètre de consolidation B- Information liée à une modification du pourcentage de détention des titres C- Référentiel comptable, méthodes et règles d'évaluation D- Comparabilité des comptes E- Informations liées à l'application de la nouvelle réglementation
|
||
|
DIRECTIVE COMPTABLE | DEPRECIATION | VALEUR VENALE | IAS 36 | FONDS DE COMMERCE | MALI DE FUSION | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | SIMPLIFICATION COMPTABLE | AMORTISSEMENT | SURVALEUR | COMPTES SPECIAUX |
|
Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants Pub. legislative | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 24/07/2015 Règlement de l'ANC n° 2015-06 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général. Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 26/11/2015 Règlement de l'ANC n° 2015-07 modifiant l'annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 26/11/2015 |
|
Haut de page |